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Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, OJ C 139/02 15.05.2012, p6

Voir aussi le text de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

See also the text of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Regulation [EMIR] on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Commentaires du CEDP sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Le CEPD a publié des commentaires sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR). EUROSUR vise à améliorer la coopération entre les autorités compétentes pour la surveillance et le contrôle des frontières dans les Etats Membres. Les frontières sud et est de l'UE sont concernées par ce système.

Tandis que le but de la proposition n'est pas d'établir un système pour le traitement des données personnelles, de telles données peuvent être traitées dans certains cas exceptionnels. Le CEPD invite le legislateur à clairement délimiter et régler ces exceptions.

Lettre à M. Günther H. Oettinger, Commissaire européen chargé de l’énergie, concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE