Technologies

2011 a été une année très productive, en ligne avec nos efforts pour assurer une protection uniforme et efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde interconnecté et en pleine évolution. Dans son soutien des progrès technologiques et du développement économique, en particulier en période d'austérité, il est primordial que l'administration de l'UE ne perde pas de vue le droit du citoyen européen à la vie privée et la protection des données. Seul un effort commun visant à appliquer une approche cohérente et efficace permettra de maintenir ce droit fondamental.

Avis sur la recommandation de la Commission relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure

Avis sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission

Plus d'information sur la réutilisation des informations du secteur public

 Avis sur les propositions de la Commission relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 147/01 25.05.2012, p1

Voir aussi le text de la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil

Avis sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)