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Consommateurs

Les approches de l’UE en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs partagent des objectifs communs, notamment la promotion de la croissance, de l’innovation et du bien-être des consommateurs individuels.

Un renforcement du dialogue entre les régulateurs et les experts dans ces domaines politiques peut contribuer à la mise en application de règles sur la concurrence et la protection des consommateurs et stimuler le marché des services de protection de la vie privée.

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23
Nov
2012
Opinions

Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement

Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Consommateurs
Finance et économie
Communications électroniques, société de l’information
16
Jul
2012
Formal Comments

Agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

Observations du CEPD sur la communication de la Commission - Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Consommateurs
Marché intérieur
11
Apr
2012
Formal Comments

Marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Lettre concernant le Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"

Voyez également le texte du Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile".

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Responsabilité du responsable du traitement
Sécurité de l’information
Consommateurs
Marché intérieur
12
Jan
2012
Opinions

Propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation

Avis sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommat, OJ C 136/01, 11.05.2012, p1

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Topics
Protection des données dès la conception
Sécurité de l’information
Consommateurs