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Directive «vie privée et communications électroniques»

 

Cette directive «vie privée et communications électroniques» de 2002 est un instrument juridique important pour la protection de la vie privée à l’ère numérique, et plus spécifiquement pour la confidentialité des communications et les règles concernant l’identification et la surveillance. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données exige du législateur de l’UE qu’il actualise ce texte et la Commission européenne a publié une proposition le 10 janvier 2017. Ce nouveau texte devra aborder le paysage technologique en évolution rapide, avec des questions telles que la confidentialité des communications de machine à machine (internet des objets) ou la confidentialité des communications des individus sur les réseaux accessibles au public (tels que les Wifi publics).

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24
Apr
2017
Opinions

Règlement «vie privée et communications électroniques»

Avis du CEPD sur la proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (le règlement «vie privée et communications électroniques»), 24 April 2017

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive summary:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
17
Jan
2017
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Auditions publiques - EMA

Avis de contrôle préalable concernant les auditions publiques au sein de l’EMA (Dossier 2016-0953)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Droits de l'individu
Droit d'information
Santé
14
Dec
2016
Formal Comments

Règlement d’exécution du roaming

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission fixant des règles détaillées relatives à l’application de la politique d’utilisation raisonnable, à la méthode pour évaluer la viabilité de la suppression des frais d’itinérance supplémentaires au détail et aux informations que le fournisseur de services d’itinérance doit transmettre aux fins de cette évaluation

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Marché intérieur
Technologies
Appareils mobiles et applications
15
Nov
2016
Speeches & Articles

Coalition for Cybersecurity and Law Symposium Cybersecurity under the next president: A Symposium with cybersecurity industry leaders

Closing speech by Giovanni Buttarelli, San Francisco, United States

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement général sur la protection des données
Directive «vie privée et communications électroniques»
Nécessité et Proportionalité
Internet des objets
Cybersécurité