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Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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1
Apr
2025

Résumé de l’avis du CEPD au sujet de la proposition législative de décision du Conseil établissant la position à prendre au sein de OMC en ce qui concerne l’incorporation de l’accord sur le commerce électronique à l’accord instituant l’OMC

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données au sujet de la proposition législative de décision du Conseil établissant la position à prendre au sein de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’incorporation de l’accord sur le commerce électronique à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

31
Jan
2020

Guidelines on personal data and electronic communications in the EU institutions (eCommunications guidelines)

Revised guidelines on personal data and electronic communications in the EU institutions (eCommunications guidelines).

2015 guidelines on eCommunications are available here.

Langues disponibles: anglais
20
Dec
2016

Newsletter Nr. 50

The December 2016 edition of the EDPS Newsletter covers recently adopted Guidelines on Administrative Inquiries and Disciplinary Proceedings, the EDPS Opinion on Personal Information Management Systems (PIMS) and many other EDPS activities.

Langues disponibles: anglais
22
Jul
2016

ePrivacy

Preliminary EDPS Opinion on the review of the ePrivacy Directive (2002/58/EC)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
7
Apr
2016

Newsletter Nr. 47

The April 2016 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinion on the EU-US "Umbrella Agreement", the launch of the EDPS Reference Library and the EDPS initiative on digital ethics and many other EDPS activities.

Langues disponibles: anglais