European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Communications électroniques, société de l’information

Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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19/04/2011
19
Apr
2011

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

08/04/2011
8
Apr
2011

Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du CEPD à la consultation de la Commission sur son rapport concernant l’application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

06/10/2010
6
Oct
2010

Consultation publique au sujet de l’internet libre et de la neutralité du web en Europe - CE

Brief zur öffentlichen Konsultation der GD INFSO zum Thema „Offenes Internet und Netzneutralität in Europa“ (Fall 2010-0645)

18/02/2009
18
Feb
2009

Révision des règlements EURODAC et de Dublin : le CEPD se félicite de l'attention consacrée à la protection des données et autres droits fondamentaux

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis étroitement liés concernant la proposition de révision du règlement EURODAC et la proposition de refonte du "règlement de Dublin" qui détermine l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

16/02/2009
16
Feb
2009

Universal Service & ePrivacy

EDPS Comments on some issues in the review of Directive 2002/22/EC (Universal Service)

04/02/2009
4
Feb
2009

ePrivacy

Letter to Mr A. Alvaro (MEP) regarding the effects on EP Article 6.6(a) if the scope of the ePrivacy is broadened

09/01/2009
9
Jan
2009

Deuxième avis sur la vie privée et les communications électroniques

Deuxième avis relatif au réexamen de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive "vie privée et communications électroniques"), JO C 128, 06.06.2009, p. 28

02/09/2008
2
Sep
2008

Universal Service & ePrivacy

EDPS Comments on selected issues that arise from the IMCO report on the review of Directive 2002/22/EC (Universal Service) & Directive 2002/58/EC (ePrivacy)

23/06/2008
23
Jun
2008

Protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet

Avis sur la proposition de décision instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication, JO C 2, 7.01.2009, p. 2

COM(2008) 106 final du 27.02.2008PDF icon
10/04/2008
10
Apr
2008

Vie privée et communications électroniques

Avis sur la proposition de directive modifiant, entre autres, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive "vie privée et communications électroniques"), JO C 181, 18.07.2008, p. 1

COM(2007) 698 final du 13.11.2007PDF icon
02/05/2007
2
May
2007

2006 Rapport Annuel - Le temps est venu pour les administrations européennes de démontrer leur conformité à la protection des données

Durant sa troisième année d'activités, le CEPD a continué à s'investir dans l'implantation d'une culture avancée de la protection des données dans les institutions et organes européens. Depuis 2004, 150 contrôles préalabes de traitements à risques et 25 avis sur des propositions de législation ont été publiés. Le temps est venu pour le CEPD d'élargir ses activités de supervision, de commencer des inspections et de mesurer les résultats.

Texte intégral du rapport annuel:PDF icon
Communiqué de presse:PDF icon
01/02/2007
1
Feb
2007

Avis sur le rôle de la BCE dans l'affaire SWIFT

Avis sur le rôle de la Banque centrale européenne dans l'affaire SWIFT
   
27/10/2005
27
Oct
2005

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