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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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26
May
2010

Inscription d’une personne concernée dans la base de données centrale des exclusions - Commission

Avis du 26 mai 2010 sur la notification d’un contrôle préalable à propos du traitement de données à caractère personnel eu égard à l’"inscription d’une personne concernée dans la base de données centrale des exclusions" (Dossier 2009-0681)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
6
Jan
2010

Coopération dans le domaine fiscal

Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

30
Oct
2009

Lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA

Avis sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (refonte), JO C 66, 17.03.2010, p.1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish