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Marché intérieur

 

Le marché intérieur permet aux personnes, aux produits, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, offrant de nouvelles opportunités aux citoyens, aux travailleurs, aux entreprises et aux consommateurs, tout en créant les emplois et la croissance dont l’Europe a besoin. La mise en pratique de ces libertés fondamentales au moyen de règles, notamment, sur les services de paiement, les applications logicielles pour le partage des informations (telles que le système d’information du marché intérieur IMI) implique le traitement de données à caractère personnel.

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11
Jul
2013
Opinions

Marque communautaire

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Règlement (CE) n° 45/2001
Marché intérieur
Transparence
27
Sep
2012
Opinions

Services de confiance pour les transactions électroniques

Avis sur la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil sur sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Administration en ligne
Marché intérieur
Technologies
13
Sep
2012
Formal Comments

Contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne

Observations du CEPD sur la consultation publique de la  DG MARKT sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Marché intérieur
Communications électroniques, société de l’information
Technologies
Réseaux sociaux
19
Jul
2012
Opinions

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Avis sur la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et la proposition de la Commission de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services

 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Systèmes Informatiques à Grande échelle
Système d’information du marché intérieur
Marché intérieur
16
Jul
2012
Formal Comments

Agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

Observations du CEPD sur la communication de la Commission - Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Consommateurs
Marché intérieur