9
Jul
2007
Newsletter Nr. 10
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Délégué à la protection des données
Chaque institution, organe ou agence de l'UE (Institutions de l'UE) nomme un délégué à la protection des données (DPD). Il appartient au DPD de veiller de manière indépendante à l'application interne des règles de protection des données applicables aux institutions de l'UE. Cela implique également d'autres tâches telles que de veiller à ce que les responsables du traitement et les personnes concernées soient informés de leurs droits et obligations et coopèrent avec le CEPD à sa demande ou de leur propre initiative. Une liste des délégués à la protection des données peut être consultée sur le site du CEPD.
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16
Feb
2007
Office européen de police
Avis sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) (COM(2006) 817 final), JO C 255, 27.10.2007, p. 13
The objective of the proposal is not a major change in the mandate or the activities of Europol, but mainly to provide Europol with a new and more flexible legal basis. The proposal also contains substantive changes, so as to further improve Europol's functioning. It extends the mandate of Europol and it contains several new provisions, aiming to further facilitate the work of Europol, for instance on the exchange of data between Europol and other bodies of the EC/EU, like Olaf.. The proposal contains specific rules on data protection and data security, additional to the general legal framework on data protection for the third pillar that has not yet been adopted. Other changes will bring the position of Europol more in line with other bodies of the EU.
The EDPS-opinion suggests a number of improvements and concludes moreover that the Council Decision should not be adopted before the adoption by Council of a framework on data protection, guaranteeing an appropriate level of data protection.
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
COM(2006) 817 final du 20.12.2006
Langues disponibles: anglais, français
19
Apr
2006
2005 Rapport Annuel - Consolider la fonction du CEPD
Alors que la première année a été consacrée à la mise en place du CEPD, l'année suivante a été celle de la consolidation. Le bureau s'est quelque peu agrandi et a pu bénéficier de la mise en place d'un service de presse. Parallèlement, tandis que le CEPD commençait à être mieux connu au sein des institutions et organes communautaires, les travaux liés à ses activités principales ont pris de l'ampleur. Le nombre de contrôles préalables effectués a ainsi atteint le chiffre de 34 et un document sur le rôle joué par les DPD a été publié. Six avis législatifs ont été présentés, la plupart ayant trait à l'espace de "Liberté, sécurité et justice".
Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Dutch, Portuguese, Finnish, Swedish
Résumé:
Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Communiqué de presse:
Langues disponibles: anglais, français
20
Dec
2005
13
Jun
2005
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