La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.
Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire en charge des affaires intérieures, concernant le gel et la confiscation des produits du crime au sein de l’Union européenne
Avis relatif à la proposition de règlement sur les fonds européens de capital-risque et à la proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens
Letter to Ms Sonia Alfano, MEP, concerning EDPS involvement in Special Committee on Organised Crime, Corruption and Money Laundering (CRIM)
Avis sur les propositions de la Commission relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 147/01 25.05.2012, p1
Voir aussi le text de la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil