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Communications électroniques, société de l’information
La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.
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27
Feb
2013
Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Feb
2013
Harmonisation des législations des États membres
Commentaires formels du CEPD sur une proposition de directive "relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens" visant à remplacer la directive 1999/5/CE dite «R&TTE»
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Nov
2012
Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement
Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
15
Oct
2012
Internet ouvert
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert
Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Oct
2012
Collective management of copyright
Letter to Mr Michel BARNIER, Commissioner for Internal Market and Services concerning proposed Directive on Collective management of copyright