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Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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15
Dec
2015

Plateformes en ligne

Réponse du CEPD à la consultation publique de la Commission sur l’environnement règlementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 15 décembre 2015

Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Jul
2014

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Observations du CEPD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Apr
2014

EDPS comments in response to ICANN's public consultation

EDPS comments in response to ICANN's public consultation on 2013 RAA Data Retention Specification Data Elements and Legitimate Purposes for Collection and Retention

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Feb
2014

Rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis» et sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens de l’UE et des entreprises établies sur son territoire»    

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
14
Nov
2013

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish