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Droits de l'individu

 

L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.

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31
May
2013
Opinions

Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI

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Résumé de l'avis
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Topics
Règlement (CE) n° 45/2001
Droits de l'individu
Transferts de données
Coopération policière
28
Mar
2013
Speeches & Articles

Partage des données à caractère personnel et respect de la vie privée à domicile

Discours prononcé par Peter Hustinx lors de la Conférence Le Point "Maison connectée et intelligente", Paris

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Digital Clearinghouse 2.0
Système de gestion des informations personnelles
27
Mar
2013
Opinions

Santé en ligne Plan d'action 2012-2020

Avis sur la communication de la Commission relative au 'Plan d'action 2012-2020 - Améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne'

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Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Droits de l'individu
Protection des données dès la conception
Santé
Santé mobile
Recherche et science
Surveillance
Profilage
Appareils mobiles et applications
25
Jan
2013
Factsheets

Fiche d'information 2 - La transparence dans l'administration européenne: votre droit d'accès aux documents

The European institutions and bodies make decisions and adopt legislation that affect the lives of all citizens in European Member States. As a citizen you have the right to know why, how and who is involved in making these decisions and laws. Factsheet 4 explains your right of access to the documents prepared in these activities.

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Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Règlement (CE) n° 45/2001
Droits de l'individu
Jurisprudence et litiges
CJUE
Transparence
18
Jan
2013
Opinions

Précurseurs de drogues

Avis sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues et sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

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Topics
Droits de l'individu
Accords internationaux
Transferts de données
Coopération policière