Articles 14 à 16 du nouveau règlement (CE) nº 45/2001: droits et obligations en matière de transparence
Document d’orientation du CEPD concernant les articles 14 à 16 de la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE