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Transparence

Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.
De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.
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27
Feb
2013
Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Jan
2013
Fiche d'information 2 - La transparence dans l'administration européenne: votre droit d'accès aux documents

The European institutions and bodies make decisions and adopt legislation that affect the lives of all citizens in European Member States. As a citizen you have the right to know why, how and who is involved in making these decisions and laws. Factsheet 4 explains your right of access to the documents prepared in these activities.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
En savoir plus
Langues disponibles: allemand, anglais, français
13
Dec
2012
Statut et financement des partis politiques européens
Avis du 13 Décembre 2012 du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Dec
2012
Newsletter Nr. 35
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
15
Oct
2012
Internet ouvert
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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