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Avis du CEPD

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Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations. 

Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles. 

Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles. 

 

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5
May
2011
Opinions

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Protection des données dès la conception
Responsabilité du responsable du traitement
Consommateurs
Marché intérieur
Marché unique numérique
19
Apr
2011
Opinions

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Finance et économie
Communications électroniques, société de l’information
15
Apr
2011
Opinions

Règles financières applicables au budget annuel de l’Union

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l’Union, OJ C 215/05, 21.07.2011, p.13
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Anti-fraude
Marchés, Subventions, Experts
Transparence
Lancement d'alerte
25
Mar
2011
Opinions

Passenger Name Record

Opinion on the use of Passenger Name Record data for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime, OJ C 181/02, 22.06.2011, p.24

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
International Agreements
PNR
1
Feb
2011
Opinions

Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Sécurité de l’information
Recherche et science
Technologies
Données biométriques