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Coopération judiciaire

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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17
Dec
2010

La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre

Avis sur la communication de la Commission "Stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: Cinq étapes vers une Europe plus sûre"

Voyez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre".

3
Dec
2010

2010 Rapport Annuel - Une année d'une importance décisive pour le droit fondamental à la protection des données

Le Rapport montre que 2009 a revêtu une importance particulière pour le droit fondamental à la protection des données en raison.

Ceci est la conséquence de plusieurs évolutions majeures: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant une base juridique solide pour une protection globale des données couvrant toutes les politiques de l’UE; le lancement d’une consultation publique sur l’avenir du cadre juridique européen de protection des données, et l’adoption d’un nouveau programme de cinq ans pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice ("programme de Stockholm") et mettant l'accent sur l'importance de la protection des données dans le domaine.

Le CEPD s'est activement engagé dans ces domaines et entend poursuivre en ce sens dans l'avenir proche.

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop .

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
5
Oct
2010

European Protection Order and European Investigation Order in criminal matters

Opinion on the European Protection Order and European Investigation Order in criminal matters

30
Sep
2010

Gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Avis Informationsmanagement im Bereich Freiheit, Sicherheit und Rechtsur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".

Lisez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".