Transferts de données

Avis conjoint du 5 juillet 2012 sur une notification d’un contrôle préalable reçue des délégués à la protection des données de la Commission européenne, du Conseil, du Parlement européen, de la Banque centrale européenne, du Centre de traduction des organes de l’Union européenne, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et de la Cour des comptes européenne concernant les échanges interinstitutionnels de personnel des services linguistiques des institutions et organes de l’Union européenne (Dossiers conjoints 2011-0560 et 2011-1029)

Avis sur le règlement de la Commission établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union

Avis sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission

Plus d'information sur la réutilisation des informations du secteur public

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Avis sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données