Avis du CEPD

Avis sur la Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis, OJ C 160/01,  06.06. 2012,  p.1

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise, OJ C 74/1, 13.3.2012, p1

Avis sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommat, OJ C 136/01, 11.05.2012, p1

Avis sur les propositions législatives de la Politique agricole commune après 2013, OJ C 35/01, 09.02.2012, p.1

Voyez aussi le text de la  'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique»)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune'

Opinion of 9 December 2011 on the Proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security, OJ C 35/03, 09.02.2012, p.16

See also the text of the "Proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of Passenger Name Records to the United States Department of Homeland Security".