European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Neutralité du réseau

Neutralité du réseau

La neutralité du réseau, ou un internet ouvert, signifie que les informations sur l’internet devraient être transmises de manière impartiale, sans tenir compte du contenu, de la destination ou de la source et que les utilisateurs devraient être en mesure de décider quels applications, services et matériel ils souhaitent utiliser. Cela signifie que les fournisseurs de services internet ne peuvent décider d’accorder la priorité ou de ralentir l’accès à certaines applications ou certains services.

Le CEPD a mis en exergue le fait que certaines politiques de gestion du trafic peuvent mettre en danger la confidentialité des communications et le respect de la vie privée des personnes ainsi que leurs données à caractère personnel lorsqu’elles utilisent l’internet.

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13/01/2014
13
Jan
2014

Proposition visant à créer un marché intérieur de l’UE pour le secteur des communications électroniques : champ de tension entre protection des données, neutralité du réseau et liberté économique

Discours prononcé par Peter Hustinx lors de la 4e rencontre de Bonn sur la réglementation, le 13 janvier 2014 au Centre de recherche sur l’intégration européenne (ZEI) - Bonn

14/11/2013
14
Nov
2013

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
10/04/2013
10
Apr
2013

La stratégie numérique pour l'Europe

Avis sur la communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»

06/03/2013
6
Mar
2013

La protection des données à caractère personnel : désormais inscrite dans nos gènes

Discours prononcé par Peter Hustinx lors de la Conférence du CESE "Vers une utilisation plus responsable de l'internet : le point de vue de la société civile européenne" - Bruxelles

13/10/2011
13
Oct
2011

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, OJ C 373/03, 21.12.2011, p.4

07/10/2011
7
Oct
2011

Neutralité du Net

Avis sur la neutralité du net, la gestion du trafic et la protection de la vie privée et des données personnelles, OJ C 34/01, 08.02.2012, p.1

07/10/2011
7
Oct
2011

"Un débat politique sérieux sur la neutralité du net doit traiter efficacement de la question de la confidentialité des communications des utilisateurs" selon le CEPD

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la communication de la Commission européenne portant sur l'Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe (*), un sujet qui a suscité autant d'intérêt que de controverse ces derniers mois.

15/04/2011
15
Apr
2011
06/10/2010
6
Oct
2010

Consultation publique au sujet de l’internet libre et de la neutralité du web en Europe - CE

Brief zur öffentlichen Konsultation der GD INFSO zum Thema „Offenes Internet und Netzneutralität in Europa“ (Fall 2010-0645)