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Technologies

 

À mesure que de nouvelles technologies voient le jour et sont intégrées dans nos vies (l’internet des objets, par exemple), les nouvelles utilisations des données à caractère personnel évoluent. Avec la croissance des capacités informatiques et de détection, dans le domaine de la biométrie, par exemple, ces évolutions suscitent des préoccupations légitimes au sujet de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

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10
Mar
2006

Interopérabilité des bases de données

Observations relatives à la communication de la Commission sur l'interopérabilité des base de données européennes

The first comments concerned a communication related to the interoperability of European Justice and home affairs databases. Because it covered a transversal topic, involving several legal instruments with a list of possible actions, the EDPS decided to issue his comments. The objective was to re-introduce main data protection principles in the debate and to raise their impact on the exploration of a new policy.

The comments called for interoperability not to be treated as a mere technical concept, but to see it as a legal and political one because of the increased risks for the citizens.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Jan
2006

Accès au VIS par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des Etats membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM (2005)600 final), JO C 97, 25.04.2006, p. 6.

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
19
Oct
2005

Système d'Information Schengen (SIS II)

Avis sur trois propositions concernant le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM (2005)230 final, COM (2005)236 final and COM (2005)237 final), JO C 91, 19.04.2006, p. 38

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
16
Sep
2005

Montreux

Déclaration de Montreux "Dans un monde globalisé, un droit universel à la protection des données personnelles et à la vie privée dans le respect des diversités"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résolution sur l’utilisation de la biométrie dans les passeports, cartes d’identité et documents de voyage
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résolution sur l’utilisation de données personnelles pour la communication politique
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Mar
2005

Système d'Information sur les Visas (VIS)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (COM(2004) 835 final), JO C 181 du 23.7.2005, p. 13

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish