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Protection des données dès la conception

La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

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5
Dec
2013
Opinions

Services de paiement

Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2006/48/CE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE, ainsi qu’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
 
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Droits de l'individu
Droit d'information
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Sécurité de l’information
Marché intérieur
14
Nov
2013
Opinions

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Neutralité du réseau
Directive «vie privée et communications électroniques»
Droits de l'individu
Droit d'information
Protection des données dès la conception
Consommateurs
Marché intérieur
Communications électroniques, société de l’information
11
Nov
2013
Opinions

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics adoptée par la Commission    

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Protection des données dès la conception
Finance et économie
Coopération fiscale
15
Jul
2013
Speeches & Articles

Une période intéressante pour la protection des données en Europe

Éditorial de Peter Hustinx pour "L'Observateur de Bruxelles", nr. 93, juillet 2013, p. 5-6.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Surveillance