European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Administration en ligne

Administration en ligne

L’utilisation des technologies d’information et de communication pour améliorer les activités des organisations du secteur public nationales ou de l’UE contribue à l’efficience et à la bonne gouvernance. Néanmoins, l’utilisation de ces technologies pourrait susciter des préoccupations en matière de protection des données, par exemple si une administration applique une politique de données ouvertes qui pourrait porter atteinte à la vie privée de certaines personnes ou au partage des données internes de l’administration parmi les organisations gouvernementales.

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03/04/2014
3
Apr
2014

Réseau européen des services de l’emploi

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail

22/11/2013
22
Nov
2013

Lignes directrices pour la réutilisation des informations du secteur public

Observations du CEPD en réponse à la consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur les orientations prévues sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public

27/09/2012
27
Sep
2012

Services de confiance pour les transactions électroniques

Avis sur la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil sur sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

18/04/2012
18
Apr
2012

Ouverture des données

Avis sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission

Plus d'information sur la réutilisation des informations du secteur public

27/10/2006
27
Oct
2006

Instructions consulaires communes

Avis concernant la proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM (2006) 269 final), JO C 321, 29.12.2006, p. 38