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Administration en ligne

 

L’utilisation des technologies d’information et de communication pour améliorer les activités des organisations du secteur public nationales ou de l’UE contribue à l’efficience et à la bonne gouvernance. Néanmoins, l’utilisation de ces technologies pourrait susciter des préoccupations en matière de protection des données, par exemple si une administration applique une politique de données ouvertes qui pourrait porter atteinte à la vie privée de certaines personnes ou au partage des données internes de l’administration parmi les organisations gouvernementales.

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3
Apr
2014

Réseau européen des services de l’emploi

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail

Langues disponibles: allemand, anglais, français
22
Nov
2013

Lignes directrices pour la réutilisation des informations du secteur public

Observations du CEPD en réponse à la consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur les orientations prévues sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Sep
2012

Services de confiance pour les transactions électroniques

Avis sur la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil sur sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

18
Apr
2012

Ouverture des données

Avis sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission

Plus d'information sur la réutilisation des informations du secteur public

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
27
Oct
2006

Instructions consulaires communes

Avis concernant la proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM (2006) 269 final), JO C 321, 29.12.2006, p. 38

The proposal amends the Common consular instructions in view of the implementation of the Visa Information System (VIS). The main points of the opinion concern biometric identifiers and cooperation between consular posts in the visa procedure.
Regarding biometric identifiers, the EDPS underlines that it is a political decision rather than a purely technical one to determine from which age fingerprints shall be collected. This should not be based entirely on arguments of feasibility. Especially the mandatory fingerprinting of all children aged 6+ raises also ethical questions. The EDPS moreover recalls that all biometric identification systems are inherently imperfect and that the system therefore must provide for adequate fallback solutions.

Regarding the cooperation between consular posts and embassies of the Member States, the EDPS emphasises the need to guarantee data security, which can prove difficult in some third countries. When the processing of visa applications (including collection of biometric identifiers) is outsourced to a private company, the EDPS stresses the need for it to be located in a place under diplomatic protection.

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish